Un flyer, une affiche, un catalogue et une publicité en ligne n’obéissent pas exactement aux mêmes règles. Et deux flyers peuvent eux-mêmes nécessiter des vérifications différentes selon ce qu’ils présentent et la manière dont ils sont diffusés.
Flyer, affiche, catalogue ou publicité en ligne : les règles varient selon le support, son contenu, sa diffusion et le secteur d’activité.
Il n’existe donc pas une petite liste de mentions magiques qu’il suffirait de copier en bas de chaque création. « IPNS » et « Ne pas jeter sur la voie publique » sont loin de résumer toutes les situations possibles.
Nous avons déjà présenté les principales obligations légales qui peuvent concerner un support de communication. Ici, l’objectif est différent : comprendre pourquoi les vérifications changent selon le support publicitaire utilisé et ce que vous cherchez à promouvoir.
L’avantage est que la meta-description est intégralement présente dans l’introduction, comme tu le voulais.
- Il n'existe pas une liste universelle pour tous les supports publicitaires
- Flyers, dépliants et catalogues publicitaires : ce n'est pas seulement « IPNS »
- Affichage publicitaire : une maquette correcte ne peut pas être placée partout
- Quand la réglementation donne des associations assez surprenantes
- Publicité en ligne et site internet : de nouvelles règles apparaissent
- Publicité sur les réseaux sociaux : publier facilement ne supprime pas les règles
- Le bon réflexe : vérifier avant de concevoir
- Avant d’imprimer ou de publier : la checklist à retenir
- Une publicité conforme ne se résume pas à deux lignes en bas de page
Il n’existe pas une liste universelle pour tous les supports publicitaires
« Quelles mentions obligatoires sur un flyer ? », « Que faut-il mettre sur une affiche ? », « Quelles mentions légales sur mon site ? »…
Ces questions sont utiles, mais le support n’est que le premier niveau de vérification.
Pour savoir quelles obligations peuvent concerner une communication, il faut regarder au moins quatre éléments :
- le support : flyer, affiche, catalogue, site, publication sociale… ;
- sa diffusion : distribué en main propre, affiché, publié en ligne… ;
- son contenu : prix, promotion, photographie, argument commercial, collecte de données… ;
- le produit, le service ou l’activité concernés.
Prenons deux dépliants A5, imprimés sur le même papier et chez le même imprimeur. Le premier présente les services d’un plombier. Le second fait la promotion de boissons alcoolisées.
Graphiquement, ce sont deux dépliants. Juridiquement, ce ne sont pas forcément deux situations identiques.
Flyers, dépliants et catalogues publicitaires : ce n’est pas seulement « IPNS »
Le flyer est probablement le support sur lequel circulent le plus de petites formules censées régler tous les problèmes juridiques.
La plus célèbre est sans doute « IPNS », pour « Imprimé par nos soins ».
Sauf que ces quatre lettres ne constituent pas une formule universelle prévue par la loi pour rendre un flyer conforme.
L’imprimeur doit pouvoir être identifié
L’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que tout écrit rendu public, sauf exceptions prévues par le texte, porte le nom et le domicile de l’imprimeur. La distribution d’un imprimé ne comportant pas cette indication est également interdite.
Autrement dit, écrire simplement « IPNS » ne répond pas, à lui seul, à ce que prévoit cet article.
C’est un bon exemple du problème général : une mention répétée pendant des années peut finir par être considérée comme obligatoire ou suffisante sans que ce soit réellement le cas.
Pour approfondir ce point, l’article CatComs consacré aux obligations légales des supports de communication détaille les principales mentions et vérifications à connaître.
Imprimer un prospectus ne signifie pas pouvoir le distribuer partout
La réglementation peut aussi concerner ce que vous faites du support une fois sorti de l’imprimerie.
Le Code de l’environnement interdit par exemple le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules. Glisser votre prospectus sous les essuie-glaces du parking voisin n’est donc pas simplement une méthode de distribution un peu intrusive : cette pratique est interdite.
Autre règle beaucoup moins connue : depuis le 1er janvier 2023, les prospectus publicitaires et catalogues destinés à la promotion commerciale auprès des consommateurs doivent être imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement.
On est déjà assez loin du simple « pensez à écrire IPNS en bas du flyer ».
Le contenu du catalogue peut ajouter d’autres contraintes
Un catalogue ou un dépliant peut présenter des produits, des prix, des remises, des caractéristiques ou différentes offres.
À ce moment-là, il ne suffit plus de vérifier les obligations liées à l’impression : ce que le document affirme et ce qu’il propose au consommateur doivent également être examinés.
C’est une distinction importante lors de la conception de supports de communication. Une création peut être belle, lisible et techniquement réussie tout en comportant une information problématique.
La conformité d’un support ne se joue donc pas uniquement dans les petites lignes en bas de page.
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Affichage publicitaire : une maquette correcte ne peut pas être placée partout
Une affiche ajoute encore une question : où allez-vous l’installer ?
L’affichage publicitaire extérieur est encadré, notamment par le Code de l’environnement. Selon le lieu et le dispositif utilisé, des interdictions ou prescriptions particulières peuvent s’appliquer.
Une affiche peut donc être parfaitement conçue et comporter les informations nécessaires sans pour autant pouvoir être installée n’importe où.
La conformité du fichier ne garantit pas celle de son affichage.
Et parfois, la réglementation intervient jusque dans des choix qui semblent purement graphiques.
Une affiche blanche ? Attention à ne pas ressembler à la mairie
La loi du 29 juillet 1881 contient une disposition assez étonnante lorsqu’on la découvre aujourd’hui.
Dans chaque commune, certains emplacements sont réservés à l’affichage des lois et autres actes de l’autorité publique. Le texte prévoit également que les affiches émanant de l’autorité sont seules imprimées sur papier blanc.
Cela signifie-t-il qu’une entreprise ne peut jamais créer une affiche publicitaire blanche ? Heureusement pour les amateurs de design minimaliste, non.
Le papier blanc peut être employé pour une affiche publicitaire lorsqu’elle comporte des caractères ou illustrations en couleur et que toute confusion avec une affiche administrative est impossible.
L’exemple peut sembler anecdotique. Il montre pourtant qu’une règle juridique peut concerner ce que l’on aurait spontanément considéré comme un simple choix graphique.
Et puisque nous sommes lancés, autant regarder quelques autres situations où réglementation et communication produisent des associations assez surprenantes.
Quand la réglementation donne des associations assez surprenantes
Certaines obligations ont des objectifs très sérieux : santé publique, protection des consommateurs ou environnement. Mais depuis la table du graphiste, leur traduction dans une publicité peut parfois sembler assez paradoxale.
Vous vendez une voiture ? Pensez aussi à conseiller la marche
Imaginez : belle photographie du véhicule, argument commercial, logo, prix, mise en page impeccable…
Et au milieu de cette publicité destinée à promouvoir une voiture, un message peut vous inviter à privilégier la marche ou le vélo pour les trajets courts.
Depuis le 1er mars 2022, les publicités concernées pour la vente ou la location longue durée de véhicules terrestres à moteur doivent être accompagnées d’un message encourageant les mobilités actives, les mobilités partagées ou les transports en commun
Selon les cas, vous pouvez donc promouvoir une voiture tout en affichant « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer » ou « Au quotidien, prenez les transports en commun ».
La publicité vous présente une voiture tout en vous rappelant que vous n’êtes pas obligé de la prendre.
Certaines publicités automobiles sont également concernées par l’affichage de la classe d’émissions de CO₂ du véhicule.
Voilà comment une demande de création graphique apparemment classique peut nécessiter des vérifications qui dépassent largement le choix de la photo et de la typographie.
Vous vendez quelque chose de gourmand ? Parlons fruits et légumes
Autre exemple tellement familier qu’on finit presque par ne plus le lire : les messages sanitaires associés à certaines publicités alimentaires.
Pour les publicités concernées, la réglementation prévoit des informations comme « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », l’incitation à pratiquer une activité physique régulière ou encore à éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé.
Vous concevez donc une publicité destinée à donner envie de consommer un produit et, sur la même création, un message sanitaire peut venir prendre un peu de recul sur cette consommation.
Plus intéressant encore pour notre sujet : les modalités de présentation de ces messages tiennent compte du support et du mode de diffusion.
Nous retrouvons notre problème de départ : connaître le format ne suffit pas pour connaître les obligations.
Vous faites la promotion d’alcool ? Ajoutez aussi le message sanitaire
Même principe pour les boissons alcoolisées.
La publicité autorisée pour l’alcool est encadrée par le Code de la santé publique et doit, dans les cas prévus, être accompagnée d’un message sanitaire rappelant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
La formule est devenue tellement familière qu’on oublie qu’elle fait partie des contraintes à anticiper lors de la conception du support.
Et les règles ne s’arrêtent pas à cette phrase : le contenu autorisé et les supports sur lesquels une publicité pour l’alcool peut être diffusée sont eux aussi encadrés.
Et pour le tabac ? Parfois, rangez simplement la maquette
On pourrait poursuivre notre collection en demandant :
« Quelle mention faut-il ajouter à une publicité pour le tabac ? »
Mais c’est justement le piège.
En France, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac est interdite, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la santé publique.
Selon ce que vous souhaitez promouvoir, la bonne question n’est donc parfois plus :
« Quelle mention dois-je ajouter ? »
mais :
« Ai-je seulement le droit de faire cette publicité ? »
Une affiche blanche, une voiture qui conseille de marcher, une publicité alimentaire qui parle de légumes ou une publicité qu’on ne peut tout simplement pas réaliser : ces exemples prêtent parfois à sourire.
Mais ils démontrent surtout une chose : les obligations légales d’un support de communication ne peuvent pas être déterminées uniquement à partir de son format.
Un flyer pour un artisan, un concessionnaire, un restaurant ou un caviste peut sortir du même logiciel, au même format et chez le même imprimeur. Les vérifications à effectuer, elles, peuvent être très différentes.
Publicité en ligne et site internet : de nouvelles règles apparaissent
Un site internet n’est pas nécessairement un support publicitaire dans son ensemble. Mais dès qu’il présente une offre, collecte des contacts ou sert de destination à une campagne, d’autres obligations peuvent entrer en jeu. Passer du papier au numérique ne fait pas disparaître les obligations. Au contraire, un site internet fait apparaître de nouvelles questions qui n’existent pas sur un flyer.
Il faut notamment permettre au visiteur d’identifier l’éditeur du site grâce aux informations requises selon sa situation. Mais les fameuses « mentions légales » ne sont qu’une partie du sujet.
Un simple formulaire change déjà la donne
Prenons un formulaire de contact très classique :
Nom. Adresse email. Téléphone. Message. Envoyer.
Visuellement, quelques champs et un bouton. Mais dès lors que vous recueillez des informations permettant d’identifier une personne, vous collectez des données personnelles.
Le RGPD impose notamment d’informer les personnes sur le traitement de leurs données : identité du responsable, finalité, base légale, destinataires, durée de conservation, droits dont elles disposent… Les informations à fournir dépendent du traitement réalisé.
Même logique avec les cookies et autres traceurs. Tous ne nécessitent pas systématiquement le consentement de l’internaute, mais ceux qui y sont soumis ne doivent pas être déposés avant son accord.
Le fameux bandeau cookies n’est donc pas simplement une fenêtre agaçante à ajouter parce que tous les autres sites en ont une. Il doit correspondre aux traceurs réellement utilisés et permettre de recueillir un consentement valable lorsque celui-ci est nécessaire.
Créer un site internet ne consiste donc pas uniquement à construire de jolies pages. Il faut aussi comprendre ce que le site fait réellement une fois qu’un visiteur arrive dessus.
Publicité sur les réseaux sociaux : publier facilement ne supprime pas les règles
Créer une publication Facebook, Instagram ou LinkedIn peut prendre quelques minutes. Cette facilité donne parfois l’impression que les contraintes sont moins importantes que pour une affiche imprimée ou un catalogue.
Le support change, pas nécessairement les règles liées au contenu.
Une publicité pour un produit réglementé ne devient pas libre simplement parce qu’elle apparaît sur un réseau social. Les questions de droit à l’image, de propriété intellectuelle ou de pratiques commerciales ne disparaissent pas non plus derrière le bouton « Publier ».
C’est également valable lorsque vous récupérez un visuel en ligne : nous avons consacré un article complet à la question « Peut-on utiliser une image trouvée sur Internet ? ».
Et utiliser un outil d’intelligence artificielle pour créer le texte ou le visuel ne règle pas davantage le problème. Comme nous l’avons vu dans notre article sur la publicité avec l’IA et ce qu’elle ne vérifie pas, obtenir une création en quelques secondes ne signifie pas que son utilisation est automatiquement conforme.
Plus un outil facilite la création, plus il devient facile de publier avant d’avoir pensé à vérifier.
Le bon réflexe : vérifier avant de concevoir
Tous ces exemples pourraient donner l’impression qu’il faut devenir juriste avant d’ouvrir InDesign, WordPress ou Canva.
Ce n’est évidemment pas l’objectif.
En revanche, ils montrent pourquoi le travail d’un communicant ne consiste pas uniquement à rendre un support joli.
Avant de commencer une création, certaines questions méritent d’être posées :
- Qui communique ?
- Qu’est-ce qui est vendu ou promu ?
- À qui la communication s’adresse-t-elle ?
- Quel support sera utilisé ?
- Où et comment sera-t-il diffusé ?
- Contient-il des prix, promotions ou arguments particuliers ?
- Des données personnelles seront-elles collectées ?
- Le produit ou le secteur possède-t-il ses propres règles ?
Un professionnel de la communication n’a pas vocation à remplacer un avocat ou un juriste. Certains sujets nécessitent une expertise spécifique.
Son rôle consiste aussi à repérer qu’une vérification est nécessaire avant que 5 000 flyers soient imprimés ou qu’une campagne soit mise en ligne.
C’est beaucoup moins spectaculaire qu’un nouveau logo ou qu’une belle affiche. Mais découvrir une contrainte avant l’impression reste généralement plus pratique que de la découvrir après.
Avant d’imprimer ou de publier : la checklist à retenir
Plutôt que de chercher une liste universelle de mentions obligatoires, prenez l’habitude de vérifier votre communication dans son ensemble.
Demandez-vous qui communique, ce qui est promu, sur quel support, auprès de quel public et selon quel mode de diffusion.
Vérifiez ensuite si votre activité, votre produit ou le contenu de votre message entraîne des obligations particulières.
Pour un support numérique, ajoutez les questions liées aux données personnelles et aux éventuels traceurs.
Enfin, lorsque vous avez un doute, revenez à une source officielle et actuelle plutôt qu’à une mention recopiée depuis un ancien flyer ou trouvée sans contexte sur Internet.
Cette checklist permet de repérer les principaux points d’attention. Elle ne peut évidemment pas couvrir toutes les réglementations applicables à toutes les entreprises et à tous les secteurs.
Une publicité conforme ne se résume pas à deux lignes en bas de page
« IPNS ». « Ne pas jeter sur la voie publique ».
Ces petites mentions ont tellement marqué les supports imprimés qu’elles peuvent donner l’impression qu’une fois ajoutées, le travail réglementaire est terminé.
Nous avons vu que la réalité est beaucoup plus large.
Le support compte, mais son contenu, son mode de diffusion et ce qu’il promeut comptent tout autant. Une obligation peut concerner l’imprimeur, l’emplacement d’une affiche, le papier utilisé, un message sanitaire, des données personnelles ou même le droit de faire la publicité.
Concevoir un support de communication, ce n’est donc pas uniquement choisir une police, une photographie et quelques jolies couleurs. C’est aussi comprendre ce que l’entreprise veut dire, à qui elle veut le dire et dans quelles conditions son message sera diffusé.
Chez CatComs, cette réflexion fait partie de la conception des supports de communication imprimés et digitaux. L’objectif n’est pas de remplacer un conseil juridique lorsque celui-ci est nécessaire, mais de penser le support dans son ensemble avant sa diffusion.
Parce qu’une petite ligne oubliée se corrige facilement dans une maquette. Une fois les 5 000 exemplaires imprimés, c’est tout de suite moins amusant.
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